Loi sur la transition - Sénat - 2ème lecture - 16/07/2015

En réponse à M. Labbé, Madame la Ministre, constatant que ce qui était impossible avant l'adoption de l'amandement en première lecture a bizarrement suscité un certain nombre d'initiatives et de mouvement de la part d'EDF er d'ERDF, a confirmé son avis favorable. Malgré cela, les sénateurs n'ont pas adopté l'amendement.
Ci-joint le compte rendu des débats.

A télécharger